Facturation électronique en France (gov-fr)
Objectif
Comprendre ce dont vous avez besoin pour facturer électroniquement en France avec POP et ce à quoi vous attendre lors de l’activation.
Ce qu’il vous faut
- Aucun plan minimum : l’activation et l’envoi sont disponibles sur tous les plans, y compris Free, à la consommation de crédits.
- Le pays du compte défini sur France.
- Un numéro de TVA français valide, ou (si vous n’en avez pas) votre numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres).
Comment ça marche
POP envoie vos factures vers le corridor officiel français (gov-fr), géré via notre partenaire de conformité : ce n’est pas le même réseau PEPPOL générique utilisé pour les autres pays européens, mais cela ne change rien à la façon dont vous générez vos factures.
Vous n’avez pas besoin de chercher ou de saisir manuellement votre SIREN dans la plupart des cas : POP le déduit automatiquement de votre numéro de TVA français (les 9 derniers chiffres). POP vérifie également que le numéro de TVA saisi correspond bien au SIREN qu’il contient, afin que les erreurs de saisie soient signalées immédiatement plutôt que de poser problème plus tard.
Après l’activation, vous devrez compléter une vérification d’identité (KYC) sur une page gérée directement par notre partenaire de conformité, et non par le panneau POP : une étape différente de celle utilisée pour le KSeF (Pologne), où la signature se fait entièrement dans le panneau de compte.
Étapes
- Dans l’assistant de configuration guidée (ou dans le panneau de compte, pour un compte existant avec le pays France), confirmez votre numéro SIREN : dans la plupart des cas, il est déjà pré-rempli, déduit automatiquement de votre numéro de TVA.
- Enregistrez : POP enregistre automatiquement votre entité légale française.
- Complétez la vérification d’identité (KYC) sur la page externe de notre partenaire de conformité.
État actuel
Le corridor France est en version bêta : il couvre la génération et l’envoi des factures (e-invoicing). La seconde obligation française, l’e-reporting (pour les opérations hors du périmètre B2B interne), n’est pas encore couverte.
Erreurs courantes
- « France Legal Entity is missing. » : l’activation n’est pas encore terminée, vérifiez que le compte dispose d’un numéro de TVA français valide ou d’un SIREN enregistré.
- « France integration is not active. » : l’enregistrement existe mais l’intégration n’est pas encore active sur le compte.
- Le numéro de TVA est rejeté : les chiffres de contrôle ne correspondent pas au SIREN qu’il contient, vérifiez que vous avez saisi le bon numéro.
Configuration associée
Pour les détails techniques du contrat API, voir api/peppol. Pour choisir entre les canaux de facturation disponibles, voir choosing-an-invoicing-integration.